- Circulaire - Diffusion dans les écoles de coupons-réponses au profit de sociétés commerciales, telles que l'encyclopédie UNIVERSALIS, SOVEL, EUROLIVRES…, en vue de démarcher au domicile des parents des élèves
Document n°
17439
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
24/79/324
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
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Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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