30/04/1993 - Circulaire - Directives administratives concernant la présentation des certificats de qualification et d'études et leur envoi à l'Administrations - Procés-verbaux

Document n°

17453

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Date d'édition

30/04/1993

N° imprimerie

Référence

A/93/7

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministere de l'education, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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