01/04/1993 - Circulaire - Programme fonds social europeen - Enseignement de promotion sociale - Enseignement secondaire à horaire réduit

Document n°

17455

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Date d'édition

01/04/1993

N° imprimerie

Référence

Circualire PSn°267

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du ministre de l'Education - Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique relations internaitonales

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN

Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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