10/05/1993 - Circulaire - Sanction des études - Délivrance des attestations d'orientation d'études

Document n°

17499

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

10/05/1993

N° imprimerie

Référence

A/93/9

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministere de l'education, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 1ère Direction

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF