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- Information

Document n°
17511
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/93/4
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Thèmes
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