- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun
Document n°
17537
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
MM/JK/93/68
Validité
A partir du 03/06/1993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service secrétaire général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Jean MAGY
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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