- Etablissement d'enseignement technique qui organise de l'enseignement général de transition - Titres de capacité
Document n°
17921
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/93/11
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
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Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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