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- Etablissement d'enseignement technique qui organise de l'enseignement général de transition - Titres de capacité

Document n°
17921
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/93/11
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
-

Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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