- Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent à diverses activités pédagogiques organisées en Belgique

Document n°
18400
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
GW/JD/VHR/94
Validité
A partir du 02/08/1994
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG de l'Organisation des Etudes - Service des auxiliaires de l'Enseignement et des Activités parascolaires
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Philippe MAHOUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
17116 [18/09/1992]
Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent aux classes de dépaysement et de découverte ainsi qu'aux classes de langues organisées en Belgique [REF. : JD/XL/VHR/92]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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