- Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]

Document n°
18624
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
IV/DM/AF/94.454 - Instruc.94/30 - Info-sub.94/12
Validité
A partir du 01/09/1994 [Année scolaire 1994-1995]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - José DOOMS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18679 [28/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
18680 [28/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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