20/02/1995 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire

Document n°

18773

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Date d'édition

20/02/1995

N° imprimerie

Référence

B/95/3

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministère de l'Education, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 2ème Direction

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC INT

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Frais

Déplacement

Intervention

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)

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