- Circulaire - Circulaire fixant le modèle du protocole justificatif à délivrer par les centres psycho-médico-sociaux et les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription dans un des types d'enseignement spécial

Document n°
18932
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
I/JD/LD/095083
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
31175 [19/07/2005]
Circulaire 1188 - Modèle du protocole justificatif à délivrer par les centres psycho-médico-sociaux et les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription dans un des types d'enseignement spécialisé - Circulaire ministérielle modificative de celle du 14 mai 1995 concernant le même objet
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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