- Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
19028
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/95/4
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 1ère Direction
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Personne(s) de contact
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
19866 [28/08/1996]
Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
18928 [03/05/1995]
Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1995-1996 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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