- Circulaire - Occupation des installations des écoles de la Communauté française par des tiers dans le cadre de la gestion séparée (assurance responsabilité civile - contre l'incendie)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
19146
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
B/95/8
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
30750 [26/06/2006]
Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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