- Circulaire - Maladies professionnelles

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19422
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
MP/EW
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Service des Affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Jean MAGY
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

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