- Circulaire - Rédactions des documents délivrés à l'issue de la seconde session en cas de fusion ou de fermeture d'établissements

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
19897
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
A/96/22
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
22715 [05/02/1999]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration et à l'envoi à l'Administration des certificats d'études et des certificats de qualification.
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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