Aller au contenu principal

- Circulaire - Congés pour mission exercée auprès d'une organisation de jeunesse par un membre du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française (formulaire particulier)

Document n°
21028
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FDL/FV/KG/6
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF