09/06/1997 - Circulaire - Enseignement spécial fondamental et secondaire. Directives et recommandations pour l'année scolaire 1997-1998 - Volume 1 - Circulaire n° 5 - Affectation des capitaux périodes non utilisés

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

21396

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Date d'édition

09/06/1997

N° imprimerie

Référence

ORG./97-98/5

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(5)

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