- Circulaire - Conseil de participation (homes d'accueil et internats autonomes de la Communauté française)
Document n°
21765
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
I/JS/mcc/1014-98
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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