- Circulaire - Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
22048
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Circ. C/98/1
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
27486 [07/04/2003]
Circulaire 497 - Evaluation des études et conseil de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - A partir de 2002-2003
34269 [25/06/2009]
Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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