- Circulaire - Admission aux subventions - Formalités

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
22197
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
C/98/3
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
35634 [14/09/2010]
Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
34903 [07/01/2010]
Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement secondaire)
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Thèmes
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