- Circulaire - Attribution des prestations dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial
Document n°
22204
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FDL/FV/CC/attsecos
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Minitre-Présidente chargée de l'Education
-
Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
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Enseignement
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Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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