- Circulaire - Année scolaire 1998-1999. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Cette circulaire est abrogée.
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22527
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23366 [01/10/1999]
Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
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