- Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention

Document n°
22610
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
LO/98/11/A.72/chefs4.sec
Validité
A partir du 08/12/1998
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - Comité supérieur de Concertation du Secteur IX
Nom du gestionnaire
Comité sup. de Concert. du Secteur IX
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations intern - William ANCION
Ministre - Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique - Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
Textes connexes
34921 [15/01/2010]
Circulaire - Formation de base des conseillers en prévention (Réseau : CF)
36009 [14/02/2011]
Circulaire - Formation de base des conseillers en prévention
(Réseau : CF)
37014 [24/01/2012]
Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention
37171 [31/05/2012]
Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention
(Réseau : FWB)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC