- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
22632
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1998
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Service général des statuts des Personnels de l'Enseignement subventionné et du contentieux administratif (AGPE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
AGPE - DGPES
Signataire(s)
Ministre - Ministre-présidente du gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Éducation, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
38663 [24/05/2013]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
22028 [06/04/1998]
Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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