- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement de la Communauté française

Document n°
22633
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
02/FDL/JC/LS
Validité
A partir du 01/09/1998
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
AGPE - DGPECF
Signataire(s)
Ministre - Ministre-présidente du gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Éducation, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
22028 [06/04/1998]
Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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