- Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1998-1999
Document n°
22740
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
IV/BG/BG/990212/1009
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
CPMS organisés par la CF
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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