- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial subventionnés

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23343
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ens sec ord et spéc
Est modifié par
25223 [10/08/2000]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial subventionnés
Est abrogé par

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Modifie
22199 [12/08/1998]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire subventionné
22217 [19/08/1998]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement fondamental et secondaire spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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