- Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

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23356 [24/09/1999]
Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
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