03/11/2003 - Circulaire - Directives relatives aux opérations comptables de fin d'année 2003

Document n°

24969

PDF

Date d'édition

03/11/2003

N° imprimerie

Référence

DGBF/YP/MC/CIRC2003

Validité

A partir du 03/11/2003 au 30/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DG du Budget et des Finances - SG du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des Dépenses

Nom du gestionnaire

Yves PECHON

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre du Budget - Michel DAERDEN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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