- Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX
Document n°
25011
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
PC/PC/SIPPT/991964R5.999
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
SIPPT
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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