18/07/2000 - Circulaire - Titres jugés suffisants du groupe B: Arrêté royal du 20 juin 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

25155

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Date d'édition

18/07/2000

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Nature juridique

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Circulaires à thématiques particulières

AGPE

(12)

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