- Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
25219
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A/00/14
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Directeur(trice) général(e) - Jacky LEROY
Remarques
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Réseau(x)
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Sec
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
23198 [16/07/1999]
Circulaire - Passage de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire ordinaire: modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
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