- Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle.

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25232
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
03/GD/MR/EXUT025
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
36686 [26/09/2011]
Circulaire 3736 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française - Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant - Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
33343 [01/09/2008]
Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française - Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
Modifie
25231 [01/09/2000]
Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et de l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
Abroge
21499 [01/09/1997]
Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
22264 [01/09/1998]
Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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