- Circulaire - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française - Congé pour y exercer une mission

Document n°
25244
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
03/J.A./D.C./G.D./F.DL.
Validité
A partir du 01/09/1996
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
19791 [18/07/1996]
Circulaire - Congés pour mission et mises en disponibilité pour mission spéciale
Mots-clés liés
Air
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
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