- Circulaire - Déménagements, fusions et absorptions d'établissements scolaires et de centres psycho-médico-sociaux - Formalités à accomplir
Document n°
25335
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
FV/CIRC 2000-13
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Michel WEBER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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