- Circulaire - Exclusion d'élèves
Document n°
25507
Date d'édition
N° imprimerie
21
Référence
JL/pc/2001-044
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Jacky LEROY
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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