- Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

Document n°
25529
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Date d'édition
N° imprimerie
27
Référence
-
Validité
A partir du 12/01/2001 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux Sauf univ CPMS intern homes CPA CFTP
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22216 [20/08/1998]
Circulaire - Couverture en accident du travail des travailleurs engagés dans le cadre d'un Programme de Transition Professionnelle
Type : Abrogation
22278 [03/09/1998]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (A.C.S.) de l'enseignement subventionné
Type : Abrogation
22619 [08/12/1998]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (ACS) de l'enseignement subventionné - Promotion sociale - Enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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