- Circulaire - Dispositions fédérales protectrices de la maternité - Loi du 16 mars 1971 sur le travail et arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité
Document n°
25563
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
RG/DB/01.4406
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Roland GAIGNAGE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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