12/02/2001 - Circulaire - Projet-pilote pour l'année scolaire 2000-2001. Prise en charge de mineurs d'âge pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire
- Complémentarité entre le secteur de l'enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse

Document n°

25633

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Date d'édition

12/02/2001

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Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Ministre - Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé - Nicole MARECHAL

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. Sec.

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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