- Circulaire - Avocat dans l'école 2001
Date d'édition
N° imprimerie
56
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
Fond
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
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Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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