- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2001-2002

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25735
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
63
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2001 au 30/06/2002 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
02/221 88 36
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CF / SEC FOND INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
26717 [23/05/2002]
Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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