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- Circulaire - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Complément à la circulaire point 1.9.1 du 29 mai 2001 (références: FDL/FV/KG/AG_FC 01-02 relative aux aménagements de fin de carrière - année scolaire 2001-2002

Document n°
25956
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
F.DL/FV/CC/AFC01-02/COMPL.
Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux

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