08/05/2001 - Circulaire - Congés pour mission et disponibilités pour mission spéciale (vigueur au 01/06/2001)

Document n°

26029

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Date d'édition

08/05/2001

N° imprimerie

123

Référence

MW/BM/bm-ac/08.05.01

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS

Ministre - Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Rudy DEMOTTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux sauf univ.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

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Thèmes

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