27/08/2001 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné. Transmission des relevés de ces absences. Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 4 février 1997 - Année scolaire 2001-2002

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26058

PDF

Date d'édition

27/08/2001

N° imprimerie

127

Référence

DGPES/DG/RG/PL/FOND2001-AGP n° 8

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

AGPE

(8)

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Modifie

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