- Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
26066
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Date d'édition
N° imprimerie
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A/01/08
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacky LEROY
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec.
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22404 [31/08/1998]
Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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