- Circulaire - Passage à l'Euro: conséquences sur le délai d'envoi des documents relatifs aux demandes de subvention-traitement.
Document n°
26249
Date d'édition
N° imprimerie
189
Référence
DGPES/DG/AB/PL/FLT-12.2001
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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