- Circulaire - Les Conseils de participation dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement primaire et secondaire spécial subventionnés par la Communauté française
Document n°
26283
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
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Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond/Sec. Spéc.
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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