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- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des Conseils de participation

Document n°
26431
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
229
Référence
V/JS/AD/OW/144-01
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fond

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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