04/02/2002 - Circulaire - Projet-pilote pour l'année scolaire 2001-2002. Prise en charge de mineurs d'âge pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire

Document n°

26457

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

04/02/2002

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Min. NOLLET

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Ministre - Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé - Nicole MARECHAL

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF