- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
Document n°
26553
Date d'édition
N° imprimerie
270
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
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Pierre HAZETTE
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie
-
Françoise DUPUIS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
Sec. /Art. / Promsoc
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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